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Calculadora Capital

Les taux de TVA en France en 2026 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %

La TVA française a un taux normal et trois taux réduits. Savoir lequel s'applique à un produit est une question de listes, pas de calcul.

4 min de lectureRelu le Par Thorben Rasmus IdelRelu par Nahar Geva

En bref

La TVA française a quatre taux en métropole : normal 20 %, intermédiaire 10 %, réduit 5,5 % et particulier 2,1 %, fixés par les articles 278 à 281 quater du Code général des impôts. La Corse a des taux propres (13, 10, 2,1 et 0,9 %), les DOM un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %, et la Guyane et Mayotte n'ont pas de TVA.

Un taux normal et trois taux réduits

La TVA est un impôt sur la consommation que le client final paie dans le prix. Le taux dépend de ce que l'on achète, et la règle est écrite dans le Code général des impôts : l'article 278 fixe le taux normal à 20 %, et les articles suivants dressent les listes de ce qui relève d'un taux réduit.

TauxNomArticle du CGIExemples typiques
20 %normalart. 278vêtements, électronique, automobiles, la plupart des services, boissons alcoolisées
10 %intermédiaireart. 278 bis, 278 sexies, 279restauration et vente à emporter à consommation immédiate, transports de voyageurs, hôtels et campings, travaux de rénovation des logements de plus de deux ans, médicaments non remboursables, droits d'entrée dans les musées et les zoos
5,5 %réduitart. 278-0 bisproduits alimentaires, eau, gaz et électricité (abonnements), livres, équipements pour personnes handicapées, cantines scolaires, rénovation énergétique, protections périodiques
2,1 %particulierart. 281 quatermédicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse, certaines représentations de spectacles

Ce qui ne figure dans aucune liste est au taux normal. Le classement est parfois fin : un plat servi à table est à 10 %, la même denrée vendue en l'état au supermarché est à 5,5 %, et le vin qui l'accompagne est à 20 %.

Ce que le taux change, et ce qu'il ne change pas

Le taux ne change pas le mode de calcul. Dans tous les cas, la TVA vaut le prix hors taxes multiplié par le taux, et le prix TTC est la somme des deux ; pour retrouver le HT à partir du TTC, on divise par 1 plus le taux, jamais on ne soustrait le pourcentage. Le calculateur de TVA applique le taux que vous choisissez dans les deux sens, et la méthode de calcul est expliquée à part.

Corse, DOM et territoires sans TVA

En Corse, le taux normal de 20 % s'applique, mais l'article 297 du CGI prévoit des taux propres : 13 % sur les produits pétroliers, 10 % sur les travaux immobiliers, le matériel agricole, l'électricité basse tension et les ventes à consommer sur place, 2,10 % sur les produits alimentaires, les livres, l'hébergement et les transports, 0,90 % sur les premières représentations de spectacles et les animaux de boucherie.

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article 296 du CGI fixe le taux normal à 8,5 % et le taux réduit à 2,1 % (pour tout ce qui relève en métropole du 5,5 % ou du 10 %), avec deux taux particuliers de 1,75 % et 1,05 %.

En Guyane et à Mayotte, l'article 294 du CGI prévoit que la TVA n'est provisoirement pas applicable : ni sur les ventes locales ni sur les importations.

Exonérations et franchise : pas de taux du tout

Certaines opérations sont exonérées de TVA (article 261 du CGI) : les soins médicaux, l'enseignement, la plupart des opérations bancaires et d'assurance, les locations de logements nus. Une opération exonérée n'a aucun taux et n'ouvre pas droit à déduction ; ce n'est pas une TVA à 0 %.

Les petites entreprises peuvent aussi relever de la franchise en base (article 293 B) : elles ne facturent pas de TVA en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires, et leurs factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Quand un taux change

Les taux sont modifiés par une loi de finances. Le dernier changement structurel date de 2014, quand le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 %. Depuis, les évolutions ont porté sur le classement de produits d'une liste à l'autre (par exemple les protections périodiques passées à 5,5 % en 2016), pas sur les pourcentages eux-mêmes. Cette page indique l'année de référence de ses taux et est relue à chaque loi de finances.

Erreurs fréquentes

  • Croire que la TVA change de région en région

    En métropole, les taux sont nationaux. Seules la Corse et les DOM ont des taux propres, et la Guyane et Mayotte n'ont pas de TVA.

  • Mettre tout l'alimentaire à 5,5 %

    Les produits alimentaires vendus en l'état sont à 5,5 %, mais la restauration et la vente à emporter à consommation immédiate sont à 10 %, et les boissons alcoolisées à 20 %.

  • Confondre exonération et taux zéro

    Une opération exonérée (soins médicaux, enseignement, locations nues…) n'a aucun taux et n'ouvre pas droit à déduction ; ce n'est pas une TVA à 0 %.

Questions fréquentes

Quels sont les taux de TVA en France ?
Quatre en métropole : normal 20 %, intermédiaire 10 %, réduit 5,5 % et particulier 2,1 %. Ils sont fixés par les articles 278 à 281 quater du Code général des impôts.
Quand s'applique la TVA à 10 % ?
À la restauration et à la vente à emporter à consommation immédiate, aux transports de voyageurs, à l'hébergement hôtelier, aux travaux d'amélioration et d'entretien des logements de plus de deux ans, aux médicaments non remboursables, entre autres.
Qu'est-ce qui est à 5,5 % de TVA ?
La plupart des produits alimentaires, l'eau, les abonnements de gaz et d'électricité, les livres, les équipements et services pour personnes handicapées, les cantines scolaires, les travaux de rénovation énergétique.
La TVA est-elle la même partout en France ?
Non. La Corse applique des taux propres (13 %, 10 %, 2,10 % et 0,90 %) en plus du 20 %. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est pas applicable.
Appliquez le bon taux à vos montants dans le calculateur de TVA.

Sources

  1. 1.Code général des impôts, articles 278 à 281 quater (Légifrance)
  2. 2.impots.gouv.fr : quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?
  3. 3.BOFiP, BOI-TVA-GEO-10-10 : taux de la TVA applicables en Corse

Auteur / Relu par

Auteur

Thorben Rasmus Idel

Cofondateur et auteur

Cofondateur de Calculadora Capital et auteur de la méthodologie de tous les calculateurs et articles. Entrepreneur et investisseur actif, Thorben a fondé Idel Versandhandel GmbH, une entreprise de commerce international présente dans 16 pays, et investit en actions, en ETF et en cryptomonnaies. C'est lui qui rédige la méthodologie et vérifie les calculs de chaque page, avec le regard de quelqu'un qui dirige une entreprise et investit lui-même, pour que les outils et les explications restent fidèles à la façon dont l'argent, les marchés et les impôts fonctionnent réellement pour ceux qui vivent en France.

Relu par

Nahar Geva

Cofondation et relecture indépendante

Cofondation de Calculadora Capital et relecture indépendante de tous les calculateurs et articles. Fort d'un parcours d'entrepreneur et d'investisseur actif sur les marchés, Nahar associe une approche guidée par les données et le produit à l'expérience de quelqu'un qui investit en actions et en ETF, en cryptomonnaies et autres actifs numériques, ainsi qu'en finances personnelles et en immobilier. Sur chaque page, Nahar relit la méthodologie et contrôle les calculs et les chiffres, en vérifiant que les outils et les explications tiennent face à la façon dont l'argent, les marchés et les impôts fonctionnent réellement pour ceux qui investissent.

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