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Calcul du taux d'endettement

Votre taux d'endettement selon la règle des 35 % du HCSF, assurance emprunteur comprise.

Vos revenus mensuels
Vos charges d'emprunt mensuelles

Prenez vos revenus nets avant impôt, hors primes exceptionnelles. La mensualité doit inclure l'assurance emprunteur : le HCSF la compte dans le ratio. La décote sur les loyers est obligatoire mais son niveau appartient à la banque ; 30 % est l'usage courant.

Taux d'endettement (taux d'effort)
34,4 %
Sous le plafond de 35 %
Total des charges d'emprunt
1 100 €
Mensualité maximale à 35 %
970 €
Reste après charges d'emprunt
2 100 €

Il vous reste 20 € de marge par mois avant d'atteindre le plafond.

Le détail du calcul

Le détail du calcul
Revenus nets mensuels3 200,00 €
Revenus retenus (dénominateur)3 200,00 €
Mensualité du prêt envisagé950,00 €
Autres mensualités de crédit150,00 €
Charges d'emprunt (numérateur)1 100,00 €
Taux d'endettement34,4 %

Le « reste après charges d'emprunt » n'est pas le reste à vivre que calcule une banque : celui-ci déduit aussi le loyer, les charges courantes et les frais de garde.

Estimation à but pédagogique, calculée selon la définition du taux d'effort de la décision D-HCSF-2021-7. Chaque banque applique ses propres décotes et ses propres critères ; ces informations ne constituent pas un conseil financier.

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Ce que le HCSF appelle le taux d'effort

L'article 4 de la décision le définit comme « le ratio comprenant au numérateur les charges annuelles d'emprunt associées à l'endettement total de l'emprunteur […] et au dénominateur les revenus annuels ». Autrement dit : tout ce que vous remboursez, divisé par tout ce que vous gagnez. Ce n'est pas une règle prudentielle que les banques suivent par habitude, c'est un critère d'octroi qui leur est juridiquement opposable depuis le 1er janvier 2022.

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Ce qui entre dans les charges, et ce qui n'y entre pas

Les charges d'emprunt sont la somme des « montants totaux dus par l'emprunteur » au sens du code de la consommation : capital, intérêts et tout frais qui conditionne l'obtention du crédit, donc l'assurance emprunteur exigée par la banque. Tous les crédits en cours comptent, quelle qu'en soit la nature : immobilier, auto, consommation, crédit renouvelable. Le loyer que vous payez, lui, n'est pas une charge d'emprunt et n'entre pas dans le ratio : il pèse sur le reste à vivre, pas sur le taux d'effort.

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Les revenus retenus : nets avant impôt, et les loyers décotés

Le dénominateur est le « revenu net avant impôt », calculé comme le revenu net global des articles 156 et 156 bis du code général des impôts, diminué des revenus exceptionnels : une prime non récurrente ne compte pas. Les revenus fonciers font exception : ils entrent pour leur montant brut, « auquel il doit être appliqué des décotes par les établissements de crédit afin de refléter le risque locatif ». La décote est obligatoire, son niveau appartient à la banque ; le champ est à 30 %, l'usage le plus répandu. La pension alimentaire que vous versez, elle, se déduit du revenu net global (art. 156 II 2° du CGI) : elle réduit le dénominateur au lieu de gonfler le numérateur.

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Au-dessus de 35 % : la marge de flexibilité

Un dossier à 36 % n'est pas automatiquement refusé. L'article 2 autorise chaque établissement à déroger aux critères sur 20 % de la production de nouveaux crédits immobiliers de chaque trimestre civil. Depuis la décision du 29 juin 2023, au moins 70 % de cette enveloppe est réservée aux acquéreurs de leur résidence principale et au moins 30 % aux primo-accédants ; les 30 % restants, soit 6 % de la production trimestrielle, sont libres d'utilisation. C'est une enveloppe que la banque administre, pas un droit que vous pouvez invoquer : le calculateur affiche donc l'écart à combler, pas un verdict.

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Le taux d'effort s'apprécie sur l'année la plus chargée

L'article 4 précise que le ratio « s'apprécie en prenant les charges annuelles d'emprunt maximales sur l'ensemble de la période d'amortissement des crédits ramenées aux revenus annuels appréciés à l'octroi ». Un prêt à paliers, un différé d'amortissement ou un prêt relais se jugent donc sur leur pire année, pas sur la première. Si vos mensualités varient dans le temps, saisissez la plus élevée. À noter : la décision du 18 décembre 2023 a sorti du ratio les prêts relais dont la quotité de financement ne dépasse pas 80 %.

Exemple concret

Exemple : vous gagnez 3 200 € nets par mois, vous remboursez déjà un crédit auto de 150 € et vous visez une mensualité de 950 €, assurance emprunteur comprise. Les charges d'emprunt sont 950 + 150 = 1 100 €, soit 1 100 ÷ 3 200 = 34,4 % : vous passez sous le plafond. La mensualité maximale compatible avec 35 % est 3 200 × 35 % − 150 = 970 €, donc 20 € de marge. Si vous percevez en plus 800 € de loyers bruts, la banque n'en retient que 560 € après une décote de 30 % : les revenus retenus montent à 3 760 € et le taux d'endettement descend à 29,3 %.

Questions fréquentes

Quel est le taux d'endettement maximum pour emprunter ?
35 %, assurance emprunteur comprise. C'est le plafond fixé par l'article 1 de la décision n° D-HCSF-2021-7, opposable aux banques depuis le 1er janvier 2022. Elles peuvent y déroger, mais seulement dans la limite de 20 % de leur production trimestrielle.
Comment calcule-t-on le taux d'endettement ?
On divise la somme de toutes vos mensualités de crédit, assurance comprise, par vos revenus nets avant impôt, puis on multiplie par 100. Sur 1 100 € de mensualités et 3 200 € de revenus : 1 100 ÷ 3 200 × 100 = 34,4 %.
L'assurance emprunteur compte-t-elle dans le taux d'endettement ?
Oui. L'article 4 de la décision renvoie au « montant total dû par l'emprunteur », qui inclut tous les frais conditionnant l'obtention du crédit. L'assurance exigée par la banque en fait partie : une cotisation de 40 € par mois ajoute 40 € au numérateur.
Mon loyer entre-t-il dans le calcul ?
Non. Le loyer que vous payez n'est pas une charge d'emprunt et ne figure pas dans le taux d'effort. Il compte en revanche dans le reste à vivre, que la banque examine à côté du ratio, et il disparaît souvent le jour où vous achetez votre résidence principale.
Les loyers que je perçois comptent-ils en entier ?
Non. L'article 4 impose aux banques d'appliquer une décote aux revenus fonciers, retenus pour leur montant brut, afin de refléter le risque locatif. Le niveau n'est pas fixé par le texte : 30 % est l'usage le plus courant, soit 70 % du loyer retenu.
Puis-je emprunter au-dessus de 35 % ?
C'est possible mais pas acquis. Chaque banque dispose d'une marge de dérogation de 20 % de sa production trimestrielle, dont au moins 70 % doit aller à des acquéreurs de résidence principale et au moins 30 % à des primo-accédants. Un reste à vivre confortable et un apport élevé sont les deux arguments qui y donnent accès.

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