La période de référence va du 1er juin au 31 mai à défaut d'accord (art. R3141-4). Entrent dans la rémunération brute : le salaire de base et ses majorations, la prime d'ancienneté, les commissions, les avantages en nature et l'indemnité de congés de l'année précédente. En sont exclus l'intéressement, la participation, la prime de bilan et les frais professionnels. Les jours travaillés du mois s'expriment dans le même décompte que vos jours de congé : 26 en jours ouvrables, 21 en jours ouvrés environ.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Base du dixième (art. L3141-24 I) | 24 000,00 € ÷ 10 | 2 400,00 € |
| Règle du dixième | 2 400,00 € × 10 ÷ 25 | 960,00 € |
| Maintien de salaire (art. L3141-24 II) | 2 000,00 € × 10 ÷ 21 | 952,38 € |
| Montant dû : le plus favorable des deux | 960,00 € | |
L'article L3141-24 II fait du maintien de salaire un plancher : l'indemnité du dixième « ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ». C'est donc toujours le plus élevé des deux qui est versé, jamais une moyenne ni un choix de l'employeur.
Estimation brute à but pédagogique, avant cotisations et prélèvement à la source, et ne constitue pas un conseil juridique. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables.
Calcul de l'indemnité de congés payés par Calculadora Capital