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Prime de départ à la retraite : qui y a droit et combien

La prime de départ à la retraite n'existe pas sous un seul barème : il y en a deux, et c'est celui qui met fin au contrat qui choisit lequel s'applique.

9 min de lectureRelu le Par Thorben Rasmus IdelRelu par Nahar Geva

En bref

La prime de départ à la retraite (son nom légal est indemnité de départ à la retraite) est due au salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour prendre sa retraite avec au moins dix ans d'ancienneté. Elle vaut alors un demi-mois de salaire, puis un mois à quinze ans, un mois et demi à vingt ans et deux mois à trente ans (article D1237-1 du Code du travail). Si c'est l'employeur qui met le salarié à la retraite, ce n'est plus ce barème qui s'applique mais celui de l'indemnité de licenciement, sans ancienneté minimale et nettement plus élevé.

Qu'est-ce que la prime de départ à la retraite ?

C'est une somme versée par l'employeur au salarié qui part à la retraite. Son nom usuel est « prime », son nom légal indemnité de départ à la retraite, et les deux désignent la même chose. Elle n'est pas une faveur : l'article L1237-9 du Code du travail la rend due à « tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse ».3 Elle apparaît sur le solde de tout compte, au même titre que le salaire du dernier mois et que les congés payés non pris.

La difficulté n'est pas de savoir si elle existe, mais sous quel barème. Il y en a deux, et ils ne se ressemblent pas. Celui qui s'applique dépend d'une seule chose : qui a mis fin au contrat.

Vous partez volontairementVotre employeur vous met à la retraite
Texteart. L1237-9 et D1237-1art. L1237-7, renvoyant à L1234-9
Ancienneté minimale10 ansaucune
Barème4 paliers fixes, de 1/2 à 2 mois de salaire1/4 de mois par an, puis 1/3 au-delà de 10 ans
À 20 ans d'ancienneté1,5 mois de salaire5,83 mois de salaire
Cotisations et CSG-CRDSduesexonérées jusqu'à 96 120 €
Impôt sur le revenuimposablepartiellement exonéré

Qui a droit à la prime de départ à la retraite ?

Pour un départ volontaire, deux conditions, et la seconde est celle qui exclut le plus de monde. Il faut d'abord liquider une pension de vieillesse : la prime récompense un départ en retraite, pas une démission ordinaire. Il faut ensuite au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise.1 C'est un mur, pas une pente : à neuf ans et onze mois, l'indemnité légale est nulle.

Trois précisions comptent autant que la règle :

  • L'ancienneté se compte jusqu'à la fin du préavis, même si vous ne l'effectuez pas.1 Un départ à la retraite suppose le même préavis qu'une démission, et ces semaines peuvent changer le montant.
  • C'est l'ancienneté dans l'entreprise, pas la durée de carrière. Un salarié de 62 ans arrivé il y a six ans n'a pas droit à l'indemnité légale.
  • Votre convention collective peut ouvrir le droit plus tôt et prévoir davantage. Beaucoup de branches le font, et c'est le premier document à lire avant de conclure quoi que ce soit.

Pour une mise à la retraite, à l'inverse, aucune ancienneté n'est exigée. L'article L1237-7 dispose que « la mise à la retraite d'un salarié lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 »4 : il emprunte le montant de l'indemnité de licenciement, pas la condition de huit mois qui figure dans ce même article L1234-9. Six mois d'ancienneté suffisent donc à ouvrir le droit.

Quel est le montant de la prime de départ à la retraite ?

Le barème du départ volontaire : quatre paliers

L'article D1237-1 fixe le minimum : « Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L. 1237-9 est au moins égal à »2

Ancienneté dans l'entrepriseIndemnité légale minimale
Moins de 10 ansaucune
De 10 ans à moins de 15 ans1/2 mois de salaire
De 15 ans à moins de 20 ans1 mois de salaire
De 20 ans à moins de 30 ans1 mois et demi de salaire
30 ans et plus2 mois de salaire

Ce tableau est un escalier, et c'est sa propriété la plus mal comprise. À l'intérieur d'un palier, le montant ne bouge pas : onze ans, douze ans et quatorze ans d'ancienneté donnent tous un demi-mois de salaire. L'exemple publié par service-public.fr le montre sans ambiguïté : onze ans d'ancienneté, un demi-mois versé.1

L'autre face de la marche est plus utile : un mois de travail de plus peut valoir un demi-mois de salaire. À 14 ans et 11 mois d'ancienneté, vous êtes à un mois du palier des 15 ans, qui double l'indemnité. Pour un salaire de référence de 2 500 €, ce mois vaut 1 250 €. Aucun des outils gratuits que nous avons testés ne le signale.

Le barème de la mise à la retraite : une pente

Quand l'employeur décide, le renvoi de l'article L1237-7 vous place sur le barème de l'article R1234-2 : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, un tiers de mois par année au-delà, l'année incomplète comptée « proportionnellement au nombre de mois complets ».5 C'est continu, sans palier et sans mur.

Il est aussi beaucoup plus généreux. À l'ancienneté où l'écart est le plus faible, vingt ans pile, il verse encore 3,9 fois plus que le barème du départ volontaire : 5,83 mois de salaire contre 1,5. Pour un salaire de référence de 2 800 € et vingt-cinq ans d'ancienneté, la différence est de 4 200 € contre 21 000 €.

Ce n'est pas une anomalie. Un départ volontaire est une décision du salarié ; une mise à la retraite lui est imposée, et la loi la traite comme la perte d'un emploi. L'employeur ne peut d'ailleurs pas la décider librement : sans l'accord du salarié, elle n'est possible qu'à partir de 70 ans, et entre 67 et 69 ans l'article L1237-5 l'oblige à interroger le salarié par écrit chaque année, et un refus lui interdit la mise à la retraite pendant l'année qui suit.7

Le salaire de référence, identique dans les deux cas

Le barème porte sur un salaire de référence, qui n'est pas forcément votre dernier salaire. L'article R1234-4 retient, « selon la formule la plus avantageuse pour le salarié », soit la moyenne mensuelle brute des douze derniers mois, soit le tiers des trois derniers.6 Dans ce second calcul, une prime annuelle ou exceptionnelle n'entre qu'au prorata : un douzième de son montant pour chacun des trois mois.

Si vous avez alterné temps plein et temps partiel, chaque période compte au prorata de sa durée. Pour neuf ans à temps plein à 2 400 € et deux ans à mi-temps à 1 200 €, la base est (2 400 × 9/11) + (1 200 × 2/11) = 2 181,82 €, et l'indemnité de 1 090,91 €, qui est l'exemple chiffré de la fiche officielle.1

Un exemple chiffré

Vous partez volontairement à la retraite après 17 ans et 6 mois dans la même entreprise. Votre moyenne mensuelle brute des douze derniers mois est de 2 400 €, celle des trois derniers mois de 2 500 €, prime annuelle au prorata comprise.

  1. Salaire de référence : 2 500 €, parce que le tiers des trois derniers mois est plus favorable que la moyenne des douze (art. R1234-4).
  2. Palier : 17 ans d'ancienneté, donc le palier « de 15 à moins de 20 ans », soit un mois de salaire.
  3. Indemnité légale : 2 500 € bruts.
  4. La marche suivante : il vous reste 30 mois avant le palier des 20 ans, qui vaut un mois et demi. Le franchir ajouterait 1 250 €.
  5. Si l'employeur avait décidé : le barème du licenciement donnerait 5 mois de salaire, soit 12 500 €, soit 10 000 € de plus pour exactement la même carrière.

La dernière ligne est la raison d'être de cette page. La même personne, le même salaire, la même ancienneté, et un rapport de un à cinq selon qui a signé le premier.

La prime de départ à la retraite est-elle imposable ?

Les deux cas sont traités de façon opposée, et c'est là que la plupart des lecteurs se trompent.

Départ volontaire : imposable et cotisé. L'indemnité est soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, et elle entre dans votre revenu imposable de l'année.1 Elle est traitée comme du salaire. La seule exception est le départ intervenant dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui ouvre une exonération.

Mise à la retraite : largement exonérée. La part inférieure à 96 120 € échappe aux cotisations sociales ainsi qu'à la CSG-CRDS. Ce plafond est le double du plafond annuel de la Sécurité sociale 2026, fixé à 48 060 €. Au-delà, la fraction supérieure est intégralement assujettie à la CSG-CRDS, sans l'abattement d'assiette habituel ; et si le total dépasse dix fois le plafond annuel, soit 480 600 €, la totalité est assujettie aux cotisations.1 Côté impôt sur le revenu, l'indemnité est exonérée à hauteur du plus élevé de trois montants : le minimum légal ou conventionnel, le double de la rémunération brute de l'année précédente, ou la moitié de l'indemnité, les deux derniers étant plafonnés.

Le calculateur raisonne donc en brut. Un montant net dépend de votre foyer fiscal et de la date à laquelle vous liquidez votre retraite ; nous ne l'affichons pas sans source.

Que prévoit votre convention collective ?

L'indemnité légale est un plancher, et dans beaucoup de branches ce plancher est dépassé. Une convention collective, votre contrat de travail ou un usage de l'entreprise peuvent prévoir une formule plus favorable : une ancienneté d'ouverture plus courte, des paliers plus nombreux, ou un nombre de mois plus élevé.

Deux règles s'appliquent alors :

  • Les deux indemnités ne s'additionnent pas. Vous percevez la plus élevée des deux.
  • La comparaison est globale, sur le total, et non poste par poste : on ne combine pas le barème de la loi avec une condition d'ancienneté de la convention pour fabriquer un troisième résultat.

Concrètement, cherchez dans votre convention l'article « indemnité de départ à la retraite » ou « départ en retraite », relevez le montant qu'il donne pour votre ancienneté, et comparez-le au minimum légal. Le calculateur accepte ce montant comme donnée d'entrée et fait la comparaison pour vous.

Et le reste du solde de tout compte ?

La prime de départ à la retraite n'est pas la seule somme due à la fin du contrat. S'y ajoutent, sans se confondre avec elle, votre salaire du mois en cours, l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris, et, si un préavis n'est pas effectué à la demande de l'employeur, une indemnité compensatrice de préavis. Notre guide du solde de tout compte détaille ce que ce document doit contenir et dans quel délai le contester.

Erreurs fréquentes

  • Croire que la prime est due dès le premier jour

    Pour un départ volontaire, l'article D1237-1 ouvre le droit « après dix ans d'ancienneté ». En dessous, la loi n'accorde rien : seule une convention collective, un contrat ou un usage de l'entreprise peut prévoir quelque chose. C'est l'inverse d'une mise à la retraite, qui n'exige aucune ancienneté.

  • Calculer au prorata des années à l'intérieur d'un palier

    Le barème du départ volontaire est un escalier, pas une pente. Douze ans d'ancienneté donnent exactement la même chose que dix ans : un demi-mois de salaire. L'exemple publié par service-public.fr le confirme, avec onze ans d'ancienneté et un demi-mois versé.

  • Appliquer le barème du licenciement à un départ volontaire

    Le quart de mois par année, puis le tiers au-delà de dix ans, c'est le barème de la mise à la retraite, parce que l'article L1237-7 renvoie à l'indemnité de licenciement. Un départ volontaire prend l'article D1237-1, bien moins généreux. À vingt ans d'ancienneté, l'écart est encore de 3,9 fois.

  • Additionner la prime légale et la prime conventionnelle

    Les deux ne se cumulent pas. Si votre convention collective prévoit davantage, vous percevez le montant le plus élevé, et la comparaison se fait globalement sur le total, pas poste par poste.

  • Penser que la prime de départ à la retraite n'est jamais imposée

    Un départ volontaire est soumis aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu : c'est du salaire, sauf plan de sauvegarde de l'emploi. C'est la mise à la retraite qui bénéficie d'une exonération, et elle est plafonnée.

  • Oublier que le préavis compte dans l'ancienneté

    L'ancienneté court jusqu'à la rupture effective du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas accompli. Ces quelques semaines peuvent vous faire franchir un palier.

Questions fréquentes

Qui a droit à la prime de départ à la retraite ?
Le salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse et qui compte au moins dix ans d'ancienneté dans cette entreprise (art. L1237-9 et D1237-1 du Code du travail). En dessous de dix ans, la loi n'accorde rien, mais la convention collective peut être plus favorable. En cas de mise à la retraite décidée par l'employeur, l'indemnité est due sans condition d'ancienneté.
Quel est le montant de la prime de départ à la retraite ?
Pour un départ volontaire : un demi-mois de salaire de dix à moins de quinze ans d'ancienneté, un mois de quinze à moins de vingt ans, un mois et demi de vingt à moins de trente ans, deux mois à partir de trente ans. Pour une mise à la retraite : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà.
La prime de départ à la retraite est-elle obligatoire ?
Oui, dès que les conditions sont réunies : c'est un minimum légal, pas une gratification laissée à l'appréciation de l'employeur. Elle figure sur le solde de tout compte. Ce qui n'est pas obligatoire, c'est un montant supérieur au minimum, qui dépend de votre convention collective, de votre contrat ou d'un usage de l'entreprise.
La prime de départ à la retraite est-elle imposable ?
Si vous partez volontairement, oui : l'indemnité est soumise aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu, sauf si elle s'inscrit dans un plan de sauvegarde de l'emploi. Si votre employeur vous met à la retraite, elle est exonérée de cotisations sociales et de CSG-CRDS jusqu'à 96 120 €, soit deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026, et n'est imposable que pour partie.
Quelle est la différence entre un départ à la retraite et une mise à la retraite ?
Qui prend l'initiative. Un départ à la retraite est votre décision : vous démissionnez pour liquider votre retraite, avec un préavis, et vous touchez l'indemnité de l'article D1237-1. Une mise à la retraite est celle de l'employeur, qui ne peut l'imposer sans votre accord qu'à partir de 70 ans : entre 67 et 69 ans, l'article L1237-5 l'oblige à vous interroger par écrit chaque année, et un refus de votre part lui interdit la mise à la retraite pendant l'année qui suit. Elle ouvre droit à l'indemnité de licenciement, bien plus élevée.
Quel salaire sert au calcul ?
Le salaire de référence, qui est le plus avantageux entre la moyenne mensuelle brute des douze derniers mois et le tiers des trois derniers mois (art. R1234-4). Dans ce second calcul, une prime annuelle ou exceptionnelle ne compte qu'au prorata : un douzième par mois de référence. Si vous avez alterné temps plein et temps partiel, chaque période entre au prorata de sa durée.
Et si j'ai moins de dix ans d'ancienneté ?
Aucune indemnité légale de départ à la retraite n'est due. Vérifiez alors votre convention collective : beaucoup de branches ouvrent le droit plus tôt, parfois dès cinq ans. Et si c'est votre employeur qui vous met à la retraite, l'ancienneté n'est pas une condition du tout : six mois suffisent à ouvrir le droit, pour un huitième de mois de salaire.
La prime de départ à la retraite se cumule-t-elle avec les congés payés ?
Oui. L'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris, le salaire du mois en cours et, le cas échéant, l'indemnité compensatrice de préavis sont des sommes distinctes. Toutes figurent sur le solde de tout compte. Ce qui ne se cumule pas, c'est l'indemnité légale avec l'indemnité conventionnelle : vous percevez la plus élevée.
Chiffrez votre prime sur vos propres années et votre propre salaire.

Sources

  1. 1.Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? (fiche F13965, vérifiée le 1er janvier 2026) : le barème, les trois exemples chiffrés et la fiscalité des deux cas · Service-public.gouv.fr (DILA) · consulté le 13 nov. 2026
  2. 2.Code du travail, article D1237-1 : le taux de l'indemnité de départ en retraite, un demi-mois après dix ans d'ancienneté jusqu'à deux mois après trente ans (version en vigueur au 6 août 2026) · Légifrance · consulté le 13 nov. 2026
  3. 3.Code du travail, article L1237-9 : le droit à une indemnité pour tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse · Code du travail numérique (ministère du Travail) · consulté le 13 nov. 2026
  4. 4.Code du travail, article L1237-7 : la mise à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement de l'article L1234-9 · Code du travail numérique (ministère du Travail) · consulté le 13 nov. 2026
  5. 5.Code du travail, article R1234-2 : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, un tiers par année au-delà · Code du travail numérique (ministère du Travail) · consulté le 13 nov. 2026
  6. 6.Code du travail, article R1234-4 : le salaire de référence, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié · Code du travail numérique (ministère du Travail) · consulté le 13 nov. 2026
  7. 7.Code du travail, article L1237-5 : la mise à la retraite d'office, et l'obligation d'interroger le salarié par écrit chaque année jusqu'à son 69e anniversaire · Code du travail numérique (ministère du Travail) · consulté le 13 nov. 2026

Auteur / Relu par

Auteur

Thorben Rasmus Idel

Cofondateur et auteur

Cofondateur de Calculadora Capital et auteur de la méthodologie de tous les calculateurs et articles. Entrepreneur et investisseur actif, Thorben a fondé Idel Versandhandel GmbH, une entreprise de commerce international présente dans 16 pays, et investit en actions, en ETF et en cryptomonnaies. C'est lui qui rédige la méthodologie et vérifie les calculs de chaque page, avec le regard de quelqu'un qui dirige une entreprise et investit lui-même, pour que les outils et les explications restent fidèles à la façon dont l'argent, les marchés et les impôts fonctionnent réellement pour ceux qui vivent en France.

Relu par

Nahar Geva

Cofondation et relecture indépendante

Cofondation de Calculadora Capital et relecture indépendante de tous les calculateurs et articles. Fort d'un parcours d'entrepreneur et d'investisseur actif sur les marchés, Nahar associe une approche guidée par les données et le produit à l'expérience de quelqu'un qui investit en actions et en ETF, en cryptomonnaies et autres actifs numériques, ainsi qu'en finances personnelles et en immobilier. Sur chaque page, Nahar relit la méthodologie et contrôle les calculs et les chiffres, en vérifiant que les outils et les explications tiennent face à la façon dont l'argent, les marchés et les impôts fonctionnent réellement pour ceux qui investissent.

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